5 étapes pour déposer sa marque

Registrated-Trademark Photodune Palto

Vous venez de trouver un nom génial pour vos produits ou pour votre entreprise ? Vous voulez vous assurer que personne n’utilise ce nom ? Alors la meilleure solution est surement de déposer votre marque. Voici comment faire.

Pourquoi déposer sa marque ?

Imaginez que demain une entreprise décide de se lancer dans le marché de la restauration rapide sous le nom de Mc Donald’s. Elle utiliserait le même logo et les mêmes couleurs que la multinationale américaine. L’idée étant bien entendu de surfer sur la notoriété du géant du fast food et de récupérer une partie de leur clientèle.
Heureusement pour Mc Donald’s, cette marque a été déposée et l’entreprise qui oserait copier son nom serait poursuivi en justice. Autrement dit, la propriété intellectuelle du fast food lui permet de protéger sa marque.
L’intérêt de déposer sa marque est donc clair : protéger l’exclusivité du produit, du service proposé et ainsi se distinguer du concurrent (par le positionnement de la marque notamment).

Comment déposer sa marque ?

Comment se passe l’enregistrement de votre nouvelle marque ? Nous vous proposons ici les principales étapes à réaliser :

  1. Assurez-vous que le nom de votre marque soit disponible et légal, pas question d’avoir une marque appelée « Cannabis » par exemple.
  2. Remplissez le formulaire de l’INPI et payez les redevances de l’ordre de 240€ environ : le tarif varie en fonction du nombre de classes de produits et/ou services (240 € pour 3 classes, puis 40 € par classe supplémentaire).
  3. Une fois que votre marque a été acceptée, l’INPI vous informera de la date de publication. À ce stade, n’importe qui peut s’opposer à son enregistrement. Le délai d’opposition débute à la date de publication de la marque et dure normalement deux mois.
  4. A la fin de la période d’opposition, et si personne ne s’oppose à votre marque, celle-ci sera placée dans une file d’attente pour être enregistrée.
  5. Il vous sera enfin nécessaire de gérer votre marque. Saviez-vous par exemple que le dépôt d’une marque est valable 10 ans en France ? Pour vous aider, il existe des entreprises spécialisées telles que Anaqua. Elles vous proposent des logiciels pour gérer le cycle de vie complet de votre nouvelle marque, votre propriété intellectuelle, ou encore les renouvellements de licence.

Quand vous avez validez ces étapes, votre nouvelle aventure peut commencer mais pensez aussi a protéger votre votre logo avec une enveloppe Soleau par exemple.

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